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Recherche biomédicale : Un nouveau décret adopté

Recherche biomédicale : Un nouveau décret adopté

 Le Conseil de gouvernement a adopté, hier un décret portant application des dispositions de la loi N°28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.  Le texte fixe les modalités de recueil et du retrait du consentement des personnes participant aux recherches biomédicales et de recrutement des personnes saines qui se prêtent à la recherche biomédicale. Le décret détermine également les modalités d’indemnisation, les comités régionaux de protection des personnes participant aux recherches biomédicales, leur nombre, le ressort territorial et le siège de chacun et la composition et les modalités de fonctionnement de ces comités ainsi que les modalités de désignation de leurs membres. Ce n’est pas tout puisque le décret validé par le conseil de gouvernement a encadré les procédures d’autorisation, de leur suspension et de leur retrait sur les sites des recherches biomédicales et les modalités de la demande d’autorisation pour la recherche biomédicale et sa modification. Les conditions de réalisation des recherches biomédicales ont également été fixé par ledit décret.

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