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Sécurité nucléaires et radiologiques. La mise à niveau réglementaire enclenchée                                

Sécurité nucléaires et radiologiques. La mise à niveau réglementaire enclenchée                                
Mettre à niveau le cadre réglementaire de la sécurité nucléaire et radiologique du Maroc. C’est l’objectif du projet de décret n° 2.20.131 relatif aux activités, installations et sources de rayonnements ionisants, qui vient d’être validé par le dernier Conseil de gouvernement. Selon l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR), «ce décret met en exergue les différentes étapes des processus d’autorisation et de déclaration, en mettant l’accent sur les actes de modification et de renouvellement de l’autorisation ». Le projet de décret traite aussi des spécificités propres à des activités auxquelles s’appliquent des dispositions additionnelles. Il s’agit notamment l’activité du transport et le transit des matières radioactives à l’exception de la matière nucléaire, les activités d’extraction et de traitement de minerais générant une concentration de l’activité des radionucléides naturels, la gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire. Sur ce point, il faut préciser que les autorisations relatives aux activités de transport et de transit de matières radioactives d’extraction et de traitement de minerais contenant des radionucléides de la famille de l’uranium et du thorium sont délivrées par l’Agence. En vertu de l’article 10 dudit décret  «lorsqu’il s’agit d’un service public relevant de l’Etat, la demande d'autorisation est présentée par l’autorité gouvernementale dont la compétence duquel entre l’activité concernée ou la personne déléguée par lui. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale droit public, c’est le responsable de la dite personne qui doit établir la demande. Lorsqu’il s’agit du secteur privé, c’est la personne physique exerçant son activité à titre personnel ou, en cas de société, le ou les gérants ou le directeur de l’établissement concerné qui doit faire la demande auprès de l’agence». Une étude d’impact Le demandeur doit en plus, des documents prouvant en outre son identité sociale, la nature de l’activité concernée… fournir en outre à l’agence un rapport de l’étude d'impact sur l'environnement pour les projets soumis à la législation et à la réglementation relative à l’environnement.  La demande doit aussi comprendre un plan d’urgence interne décrivant les mesures prises en cas d'urgence radiologique, pour les installations mettant en œuvre les sources radioactives, une fiche déclinant les mesures et modalités prévues pour la protection physique des installations mettant en œuvre des sources radioactives.

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