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Une trentaine de recommandations pour le financement de la santé

Une trentaine de recommandations pour le financement de la santé
Réunissant différents acteurs de la santé, décideurs et professionnels, la conférence nationale sur le financement de la santé tenue à Salé, les 18 et 19 juin 2019, a exploré plusieurs pistes  pour une meilleure couverture sanitaire ainsi que pour alléger le poids des dépenses des soins sur les ménages notamment les plus vulnérables. Après deux jours de débats, la conférence s'est soldée par une trentaine de recommandations pour permettre à la population l'accès aux services  de santé  (préventifs, curatifs, palliatifs...) sans que leur coût n’entraîne des difficultés financières pour les usagers.  Il est ainsi question de:
  • Investir davantage dans la Santé en tant que secteur productif pour les générations futures, et non pas seulement en tant que secteur à caractère social;
  • Mettre en place des réformes structurantes pour améliorer l’offre de soin avec des mécanismes de financements innovants;
  • Œuvrer à l’unification du régime obligatoire d’assurance maladie de base  pour la mise en place, à terme,  d’un régime national universel de base;
  • Intégrer le dispositif public et l’offre privée dans le cadre des cartes sanitaires régionales tout en préservant l'investissement dans les soins de santé primaire;
  • Doter les hôpitaux d’une autonomie réelle de gestion;
  • Réaliser des gains avec le contrôle des coûts des médicaments et l'amélioration du rendement du corps médical;
  • Assurer la séparation des fonctions financières et des prestations de soin afin d’optimiser les ressources et renforcer la performance;
  • Garantir la viabilité financière du régime d’assurance maladie obligatoire et du RAMED;
  • Réorganiser le système de soin autour d’une offre de soins publique accessible et de qualité;
  • Renforcer le partenariat avec le secteur associatif et le secteur privé à but non lucratif;
  •  Accélérer l’extension de la couverture médicale à d’autres catégories notamment les travailleurs non-salariés ;
  • Renforcer les recettes à affecter au secteur de la santé, en capitalisant sur les recommandations des 3ème assises sur la fiscalité et ce en élargissant l’assiette de la TVA et l'orientation du surplus généré aux secteurs sociaux;
  • Corréler l’investissement privé avec les besoins de la carte sanitaire tout en prévoyant des incitations concrètes au profit du secteur privé;
  •  Augmenter la part du budget du Ministère de la Santé  en se rapprochant des standards internationaux en la matière ;
  • Poursuivre l’effort d’exonération de la TVA sur les médicaments (36% de la dépense des ménages en santé) afin d'alléger la charge de soins sur les citoyens;
  • Améliorer l’efficience des dépenses publiques notamment pour les volets ressources humaines, les médicaments et la gouvernance hospitalière;
  • Exploiter le Partenariat Public Privé y compris le financement par les Organismes de Placement en Capital Immobilier en tant que nouveau mode de financement du secteur de la santé, en particulier pour les structures hospitalières publiques, à l’instar du secteur des infrastructures;
  • Accélérer la refonte de la loi 65-00 pour accompagner efficacement le parachèvement de la Couverture Sanitaire Universelle ;
  • Revoir la situation de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie et faire évoluer les textes juridiques au niveau de ses missions et de sa gouvernance pour en faire une véritable autorité de régulation de toute la Couverture Médicale de Base;
  • Renforcer l’efficacité administrative et la transparence de la gestion au niveau des hôpitaux publics en renforçant leur autonomie de gestion et en leur capacité d’attirer les fonds de l’assurance maladie obligatoire;
  • Assurer l’équité au niveau du financement en adoptant le même taux de cotisation pour tous les assurés et le même panier de soins pour l’harmonisation des régimes et leur convergence ;
  • Développer le prépaiement et réduire les paiements directs des usagers en mettant en place des outils de maitrise médicalisée des dépenses, en l’occurrence, les protocoles thérapeutiques; la tarification nationale de référence; le contrôle technique et la maîtrise des ressources;
  • Opter pour un modèle d’achat des services médicaux centré sur la maîtrise des coûts et le suivi des prestations, en vue de converger vers l’achat stratégique;
  • Adopter une approche pragmatique pour le parachèvement de la Couverture Sanitaire Universelle, dans des délais raisonnables, afin de réduire la part des ménages dans les dépenses de soins;
  • Encourager la mutualisation des risques, promouvoir le prépaiement afin de réduire les paiements directs;
  • Mettre en place un système de péréquation entre les régimes de santé existant au Maroc ;
  • Déployer un Système d’Information National intégré et interopérable entre tous les acteurs afin de fluidifier les flux d’informations et améliorer la performance de la gestion de la couverture médicale ;
  • Définir un panier de soins unifié universel et accessible à toute la population (en mettant l’accent sur la prévention) ainsi que ses modalités de financement ;
  • Mettre en place un dispositif de gestion harmonisé pour l’identification des prestataires, des citoyens et des actes ;
  • Développer le parcours de soins coordonné autour du médecin de famille ;
  • Mettre en place des mesures de suivi et d’évaluation interne et externe des programmes mis en place ;
  • Instaurer une plateforme de dialogue institutionnalisée entre les décideurs, les prestataires et les bénéficiaires et la société civile pour développer une vision commune en matière de couverture médicale;
  • Améliorer la Gouvernance au niveau régional par la mise en place des agences régionales autonomes et la mise en place des groupements hospitaliers de territoire ;
  • Instaurer pour une bonne gouvernance fondée, notamment, sur le « dossier patient partagé » et une « facturation effective »;
  • Etablir une Charte Nationale de la santé en tant que référence pour l’ensemble des parties prenantes;
  • Mettre en place un mode de gouvernance axée sur la transversalité, la pluralité des responsables et intervenants, la complémentarité entre le public et le privé, la mutualisation des investissements, à travers la mise en place du comité interministériel et des comités régionaux de santé et d'un espace institutionnel de dialogue à travers le Conseil Supérieur de la Santé qui jouera le rôle d’une véritable force de proposition.
 

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